| Titre : | I. - Notaire. - Responsabilité. - Identité des parties. - Vérifications requises. -II. - Banquier. - Responsabilité. - Mesures relatives à la solvabilité de l’acquéreur. - Négligences éventuelles sans lien avec le dommage résultant d’une escroquerie par substitution de personnes. -III. - Mise en État. - Défaut de communication de pièces. - Procédure non intentée. - Suspension limitée du cours des intérêts. - (2007) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/03/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 356 à 358. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2007 |
