Titre : | I. Procédure civile - Instruction - Fixation du délai pour conclure - Ultimes répliques - Argumentation nouvelle (non) - Régularité. -II. Divorce pour cause déterminée - Causes et preuves - Preuve - Matières civiles - Caractère probant - Autorisation de prouver par toutes voies de droit - Ancienneté des faits. - (2006) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2006) |
Article en page(s) : | pp. 763 à 764. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |