Titre : | Expertise. Expertise amiable destinée à lier le juge et les parties. Perte du caractère irrévocable. Erreur de lexpert. Démonstration de lerreur. Nécessité dune expertise judiciaire. - (2007) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/02/2007) |
Article en page(s) : | pp. 383 à 385. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Année d'arrêt : | 2007 |