Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

Espace judiciaire et social européen : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2001

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Titre :	Espace judiciaire et social européen : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2001
Auteurs :	GEORGES DE LEVAL ; JOEL HUBIN
Type de document :	Livre
Editeur :	Bruxelles : Larcier, 2003
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-0985-2
Format :	744 p. / 24 cm.
Sujets :	COMPETENCE D'ATTRIBUTION DROIT COMMUNAUTAIRE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DROIT JUDICIAIRE DROIT SOCIAL JURIDICTION DU TRAVAIL LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS PROCEDURE CIVILE
Doctrine ou Jurisprudence :	Doctrine

Réserver

Exemplaires (5)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
M12-2-2001	Livre	Bibliothèque Jacques Henry	Archives	Non-empruntable Exclu du prêt
G2-4-2003-1	Livre	Bibliothèque Jacques Henry	Rayonnages	Empruntable Disponible
M3-5-2001	Livre	Bibliothèque Jacques Henry	Rayonnages	Empruntable Disponible
19-I-3	Livre	CA	Rayonnages	Non-empruntable Exclu du prêt
A3-6-2	Livre	TPI	Indéterminé	Non-empruntable Exclu du prêt

Dans le même rayon

Droit de la Communauté européenne : deuxième édition / JOE VERHOEVEN (2001)

L'Huissier de justice en Europe : le choix de l'avenir = De gerechtsdeurwaarder in Europa : de keuze voor de toekomst / MARIE-THERESE CAUPAIN (2001)

Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n°44/2001 : conventions de Bruxelles et de Lugano ; 3ième édition / Hélène Gaudemet-Tallon. - / HELENE GAUDEMET-TALLON (2002)

L'Efficacité de la justice civile en Europe / MARIE-THERESE CAUPAIN (2000)

Guide pratique pour la mise en oeuvre du droit communautaire. - / CONSEIL DES BARREAUX DE L'UNION EUROPEENNE (05/06/2000)

Les grands arrêts en matière linguistique / FREDERIC GOSSELIN (2024)

Peut-être aimerez-vous

Espace judiciaire européen : acquis et enjeux futurs en matière civile / GEORGES DE LEVAL (2007)

Actualités en droit judiciaire / GEORGES DE LEVAL (2005)

Actualités en droit judiciaire / HAKIM BOULARBAH (2013)

Principes de droit judiciaire privé / DOMINIQUE MOUGENOT (2008)

I. Droit judiciaire européen. - Compétence. - Contrat dassurance. - Juridiction du lieu où le preneur dassurance a son domicile (article 9, 1o, b, règl. (CE) no 44/2001). - Applicabilité à layant cause, héritier réservataire, du preneur (oui). - II. Droit judiciaire européen. - Obtention de preuves (règl. (CE) no 1206/2001). - Champ dapplication. - Demande tendant à la réalisation dun « acte dinstruction ». - Notion. - Demande tendant à la production de documents contractuels détenus par une partie au procès (non). -III. Production de documents. - Droit de layant cause, héritier réservataire, du preneur dassurance, à obtenir les documents de lassureur. - IV. Secret professionnel. - Secret de lassureur luxembourgeois (article 111-1, alinéa 1er, loi lux. du 6 décembre 1991). - Inopposabilité à layant cause, héritier réservataire, du preneur dassurance. V Astreinte. - Décisions susceptibles dêtre assorties dastreinte. - Uniquement les décisions exécutoires. / COUR D'APPEL DE BRUXELLES in JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind (14/09/2010)

I Droit judiciaire européen. - Procédure sommaire dinjonction de payer (règl. (CE) no 1896/2006). - Juridiction compétente. - Application du droit judiciaire du for saisi. - Compétence des juridictions de lÉtat du domicile du débiteur. - II Droit judiciaire européen. - Procédure sommaire dinjonction de payer (règl. (CE) no 1896/2006). - Utilisation par le juge de formulaires types prévus par le règlement. - Obligation (non). - Écartement du formulaire type en présence dune motivation approfondie. - / TRIBUNAL DU TRAVAIL DE TOURNAI in JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind (25/10/2010)

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact