Titre : | Durée du travail. - Directives 93/104/CE et 2003/88/CE. - Notion de "temps de travail". - Périodes d'inactivité dans le cadre d'un service de garde assuré par un médecin sur le lieu de travail. - Qualification. - Incidence sur la rémunération de l'intéressé. - (2007) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/05/2007) |
Article en page(s) : | pp. 197 à 199. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 2007 |