Titre : | Licenciement. - Sécurité d'emploi. - C.C.T. conclue le 9 novembre 1987 au sein de la commission paritaire des entreprises d'assurances. - Indemnité forfaitaire. - Assiette. - Pécule de vacances. - (2007) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/01/2007) |
Article en page(s) : | p. 203. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |