Titre : | Directives concernant l'aménagement du temps de travail. - Périodes d'inactivité dans le cadre d'un service de garde assuré par un médecin sur le lieu de travail. - Incidences sur la rémunération de l'intéressé. - (2007) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/01/2007) |
Article en page(s) : | p. 153. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2007 |