Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les pratiques loyales

JOHANNE LIGOT, Auteur ; FREDERIC VANBOSSELE, Auteur ; JORDAN GOSSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2025

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Article : Article de doctrine

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Concurrence. - Concurrence déloyale après la cessation du contrat de travail. - Débauchage de clientèle. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Article : Jurisprudence

Verjaring. - Oneerlijke concurrentie (art. 17, 3o Arbeidsovereenkomstenwet). - Geen vordering ontstaan uit arbeidsovereenkomst (art. 15 Arbeidsovereenkomstenwet). - Vordering buitencontractuele aansprakelijkheid (art. 2262bis, § 1 Oud B.W.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1422, 2022)

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Livre

La rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2016-2020

HENRI-FRANCOIS LENAERTS, Auteur ; THOELEN, NICHOLAS, Auteur ; BART VANSCHOEBEKE, Auteur ; JEAN-YVES VERSLYPE, Auteur ; GAELLE WILLEMS, Auteur ; ANN WITTERS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Article : Article de doctrine

JURISPRUDENCE - CONTRAT DE TRAVAIL

JACQMAIN J. GENNEN J. |

Dans F.A.R. (N° ind, 01/01/1993)

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