| Titre : | I. Sociétés - Généralités - Sociétés commerciales - Assemblée générale - Convocation - Demande d'interdiction - Intérêt à agir - Actionnaire. -II. Sociétés - Sociétés anonymes - Action en retrait - Réunion des titres en une seule main - Effets. -III. Sociétés - Généralités - Sociétés commerciales - Divorce des coactionnaires - Effets - Affectio societatis - Action en retrait. -IV. Référé - Provisoire - Pouvoirs du juge. -V. Sociétés - Généralités - Droit de retrait - Protection. - (2006) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 963 à 967. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2007 |
