Titre : | I. - Filiation. - Action en recherche de paternité. - Enfant adultérin a patre. - Personnes à mettre à la cause. - Omission. - Fin de non-procéder. -II. - Action en recherche de paternité. - Prescription. - Point de départ. -III. - Filiation. - Possession détat. - Lien tenu secret. -IV. - Filiation. - Preuve dun lien de sang. - Analyses A.D.N. - Prélèvements sur dépouille. - (2007) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/02/2007) |
Article en page(s) : | pp. 464 à 465. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2007 |