Titre : | Securité sociale des travailleurs salariés. - Associé d'une S.P.R.L. - Propriétaire d'une part sociale. - Travaux de plomberie. - Assujetissement d'office par l'O.N.S.S. - Preuve d'un lien de subordination. - Pouvoir du juge. - (2007) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/04/2007) |
Article en page(s) : | pp. 243 à 246. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |