| Titre : | I. Action possessoire. - Servitude de passage. - Examen du titre constitutif. - Cumul possessoire et pétitoire (non). - II. Servitude du fait de l'homme. - Suppression. - Art. 710bis C. civ. - Interprétation restrictive. - III. Servitude de passage. - Entrave. - Droits et devoirs du propriétaire du fonds servant. - Droit de se clore. - Observations : l'article 710bis du Code civil et la suppression partielle des servitudes du fait de l'homme (2005) |
| Auteurs : | SOPHIE BOUFFLETTE ; JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 26/05/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 273 à 293. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |
| Année d'arrêt : | 2007 |
