Titre : | I. Saisie-exécution immobilière. - Remise en cause implicite de l'adjudication sur saisie-exécution immobilière lors d'un contredit au projet d'ordre. - Irrecevabilité. -II. Saisie-exécution immobilière. - Validité d'un refus d'élection de command. - III. Procédure téméraire et vexatoire. - (2007) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/03/2007) |
Article en page(s) : | pp. 426 à 431. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
Année d'arrêt : | 2007 |