Titre : | Procès équitable. Principe du contradictoire. Portée de lexigence. Conception « matérielle » du principe. Application. Elément devant avoir une incidence sur le litige. - Observations : vers une conception plus pragmatique du contradictoire (2007) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/2007) |
Article en page(s) : | pp. 543 à 546. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2007 |