Titre : | I. Droit européen - Généralités - Cour de justice - Question préjudicielle - Droit dérivé - Examen de la validité - Droits fondamentaux non visés par le juge a quo - Extension de la question (non). -II. Droit européen - Généralités - Droit dérivé - Plusieurs interprétations possibles - Droits de l'homme - Généralités et principes - Principes généraux du droit - Principes généraux du droit communautaire - Obligation de choisir l'interprétation compatible. - III. Avocat - Statut - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Obligation d'information - Obligation de coopération - Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de la défense - Matières civiles - Droits de la défense - Matières pénales - Pas de lien avec une procédure judiciaire - Pas de violation. -Conclusions de l'avocat général M. Poiares Maduro. - (2007) |
Auteurs : | MIGUEL POIARES MADURO ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2007) |
Article en page(s) : | pp. 1120 à 1140. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2007 |