Titre : | Statut social des travailleurs indépendants - Assujettissement - Avocate - Constitution d'une société en nom collectif - Membre d'une autre société en nom collectif - Cessation de son activité professionnelle pendant un an. - (2007) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/05/2007) |
Article en page(s) : | pp. 313 à 315. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |