Titre : | Convention. - Force obligatoire (inexécution). - Clause. - Annulation par le juge. - Remplacement d'une clause. - Compétence du juge. - Note critique : vers un endiguement du pouvoir modérateur du juge en cas de nullité ? (2006) |
Auteurs : | CAROLINE CAUFFMAN ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 23/03/2006) |
Article en page(s) : | pp. 422 à 446. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2007 |