Titre : | Abus sexuels à l'égard des mineurs - Expertise - Généralités - Preuve - Matières pénales - Audition filmée - Intervention d'un expert. -Observations : l'audition de témoins mineurs par le juge du fond (1999) |
Auteurs : | MARC DEWART ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/1999) |
Article en page(s) : | pp. 1273 à 1281. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |