Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Référé - Compétence - Pouvoir exécutif - Compétence discrétionnaire - Violation d'un droit subjectif - Handicapés - Droit à des aménagements raisonnables - Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine - Responsabilité. II. Référé - Requête unilatérale - Conditions - Extrême urgence. III. Grève - Prestations d'intérêt public en temps de paix - Réquisitions - Absence d'accord - Décision du pouvoir exécutif. IV. Référé - Provisoire - Injonction au pouvoir exécutif - Séparation des pouvoirs - Limites - Opportunité - Délai - Astreinte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

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Article : Jurisprudence

Handicapés. - Aide individuelle pour une boîte de vitesse automatique sur une voiture hybride. - Voiture équipée d'office d'une boîte automatique. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1458, 2023)

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Article : Article de doctrine

Vers une protection sociale bruxelloise ? une proposition institutionnelle pour la septième réforme de l'Etat.

DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Handicapés - Paiement et répétition d'indu - Administration de biens - Paiements adressés à l'administré plutôt qu'à l'administrateur - Nullité - Bonne foi : Tribunal du travail Hainaut, division de La Louvière

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

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Article : Jurisprudence

Gehandicapten. - Vlaams Gewest. - Hervorming van de persoonsvolgende financiering. - Hervorming van de wijze van financiering van de zorg en de ondersteuning. - Besluiten van de Vlaamse Regering die de transitie organiseren. - Gehandicapte die gebruikmaakt van de ondersteuning van een flexibel aanbodcentrum. - Toekenning van een persoonsvolgend budget. - Gefaseerde daling. - Verenigbaarheid met het standstill-beginsel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Article : Article de doctrine

La consécration constitutionnelle du droit à l'inclusion des personnes en situation de handicap (article 22ter) – De la duplication du cadre juridique au dessin de politiques publiques

ISABELLE HACHEZ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6882, 2022)

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Article : Jurisprudence

Handicapés. - Ressortissants des pays tiers. - Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil. - Bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire. - Refus d'octroi des allocations de remplacement de revenus et d'intégration. - Non-respect de la condition de nationalité. - Légalité

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1385, 2021)

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Article : Jurisprudence

Gehandicapten. - Inkomensvervangende tegemoetkoming en integratietegemoetkoming. - Toekenningsvoorwaarden in geval van inkomens. - Uitkering uitbetaald in de vorm van kapitalen. - Geen nadere bepaling over het gedeelte van het kapitaal dat voor de vergoeding van de vermindering van het verdienvermogen of voor de vermindering van de zelfredzaamheid is bestemd. - Gevolg. - Elektriciteits- en aardgasbedrijf. - Sociale tarief. - Voorwaarde. - Eindafnemer die geniet van een beslissing tot toekenning van een integratietegemoetkoming. - Toekenning van een voorschot op schadevergoedingen. - Gevolg.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1383, 2020)

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Article : Jurisprudence

Handicapés. - Allocation de remplacement de revenus. - Demandes introduites à partir du 1er juillet 2018. - Conditions d'octroi. - Résidence réelle en Belgique pendant au moins dix ans, dont au moins cinq années ininterrompues. - Preuve. - Registre national. - Recours en annulation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1379, 2020)

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Article : Article de doctrine

Condition de passé de résidence introduite en matière d'allocations aux personnes handicapées : un recul inconstitutionnel, sur fond de processus législatif fort peu soigneux

DANIEL DUMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1349, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Une approche nouvelle des situations de handicap et de leurs implications en évaluation pour l'expert médical

FREDDY FALEZ |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (02-mars, 2019)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Mesures protectionnelles - Hébergement en dehors du milieu familial - Enfant porteur de handicap - Hébergement en service résidentiel pour jeunes (S.R.J.) - Frais - Allocations familiales - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/01/2019)

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Livre

Les personnes handicapées

MICHEL DUMONT ; NICOLE MALMENDIER ; GAELLE JACQUEMART | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2019

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quels droits pour le travailleur ayant perdu une partie de sa capacité de travail ? : réflexions critiques autour du trajet de réintégration

SOPHIE REMOUCHAMPS |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (02-mars, 28/12/2018)

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Article : Article de doctrine

La Convalescence après un cancer considérée comme une handicap : quelles en sont les conséquences ?

INGE VERDONCK ; KAATJE VERLOES |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/06/2018)

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