| Titre : | I. Indivision. - Vente de biens indivis. - Vente d'un château. - Cahier des charges. - Précisions utiles. - II. Indivision. - Vente d'un bien indivis. - Cahier des charges. - Clause relative à l'adjudication à un indivisaire. - Succession très contentieuse. - Pas d'application du rapport de dettes et de la compensation. - (2007) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/09/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 571 à 578. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2007 |
