| Titre : | Cour européenne des droits de l’homme. – Recours. – Recevabilité. – Condition. – Epuisement des voies de recours internes. – Moment de l’appréciation de l’existence de semblables recours. – Jour de l’introduction de la requête. – Application. – Droit à un recours effectif en cas de violation du droit à être jugé en Belgique dans un délai raisonnable. - Observations : de l’obligation d’agir préalablement contre l’Etat belge devant les juridictions nationales en cas de dépassement du délai raisonnable (2007) |
| Auteurs : | FREDERIC KRENC ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/05/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 720 à 724. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2007 |
