Titre : | I. - Marques. - Signe. - Caractère descriptif. - Appréciation. -II. - Marques. - Usage sérieux. - Preuve. - Appréciation. -III. - Marques. - Principe dindépendance et de territorialité. - Portée. - Entorse à la libre circulation des marchandises. - (2007) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/09/2007) |
Article en page(s) : | pp. 724 à 728. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |