Titre : | I. Appel - Recevabilité - Abréviation du délai de citation - Dépôt d'une requête - Validité. -II. Enseignement - Discipline - Enseignement public - Compétence du pouvoir judiciaire - Référé - Urgence - Mesure provisoire - Présentation des examens - Injonction. -Observations : Jean-Marie Dermagne - Le contrôle judiciaire de la discipline scolaire. - (2006) |
Auteurs : | JEAN-MARIE DERMAGNE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2006) |
Article en page(s) : | pp. 1376 à 1385. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2007 |