Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Article 30ter de la loi du 27 juin 1969. - Chantier. - Entrepreneur principal. - Sous-traitants. - Retenue et versement à l'O.N.S.S. - Trop-perçu. - Indu. - Répétition. - Conditions. - (2007) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/05/2007) |
Article en page(s) : | pp. 341 à 344. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |