| Titre : | I. Référé - Compétence - Pouvoir exécutif - Violation d'un droit subjectif - Pouvoir législatif - Cour d'arbitrage - Compétence - Obligation de poser une question préjudicielle. -II. Référé - Urgence - Procédure ordinaire - Mesure avant dire droit - Audience d'introduction. -III. Référé - Provisoire - Mesure pouvant être demandée au fond - Médecin - Divers - Numerus clausus - Inscription provisoire en deuxième année d'études - Conséquences irréversibles - Apparence de droit (non). - (2007) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 1521 à 1531. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2007 |
