Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

TRANSFERT D'ENTREPRISE

Documents disponibles dans cette catégorie (20)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Transfert d'entreprise. - Entité économique. - Activité d'aide à la jeunesse. - Pas de reprise d'actifs corporels. Transfert d'entreprise. - Transfert conventionnel. - Décision unilatérale des pouvoirs publics retirant et accordant un agrément.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1488, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit de l'entreprise : les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; DIDIER PIRE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; THIERRY CAVENAILE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La loi sur l'insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l'insolvabilité

VAN HOE, ARIE, Auteur ; INGE VAN DE PLAS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Nouveau droit de l'insolvabilité : le retour de la faillite pre-pack

DE LEO, FREDERIK, Auteur |
Dans BILAN (897, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Emigration d'une société belge : pas de dividende imposable pour les actionnaires

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1795, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Prescription. - Transfert conventionnel d'entreprise. - Point de départ du délai de prescription.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1432, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités en droit de l'insolvabilité

NICHOLAS OUCHINSKY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; GILLES DE HALLEUX, Auteur | Tournai : Jeune Barreau de Tournai | Jeune Barreau de Tournai | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Offre unique de reprise - Obligations du mandataire de justice - Critère d'appréciation du tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Prix de reprise insuffisant - Convention illicite avec le candidat cessionnaire - Fraude - Sanction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Transfert satisfaisant aux conditions fixées par le droit belge - Droit européen - Absence d'effet direct d'une directive non transposée ou transposée incorrectement en droit national

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert d'entreprise sous autorité de justice - Transfert satisfaisant aux conditions imposées par le droit belge - Droit européen - Généralités - Absence d'effet direct d'une directive européenne non transposée en droit national

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Transfert de siège : le recouvrement immédiat de l'"exit tax" jugé contraire à la liberté d'établissement par la CJUE

SABINE GRAZIOSI, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (15, 2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

OPTIONS SUR ACTRIONS : QUESTIONS PRATIQUES

DELMARCELLE Christophe |
Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

TRANSFERT D'ENTREPRISE LE PRINCIPE DE LA C.C.T. LA PLUS FAVORABLE

PIET VAN DEN BERGH |
Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

TRANSFER D'ENTREPRISE ET CHANGEMENT DE COMMISSION PARITAIRE

LOIC PELTZER |
Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

TRANSFERT D'ENTREPRISE

Documents disponibles dans cette catégorie (20)

Transfert d'entreprise. - Entité économique. - Activité d'aide à la jeunesse. - Pas de reprise d'actifs corporels. Transfert d'entreprise. - Transfert conventionnel. - Décision unilatérale des pouvoirs publics retirant et accordant un agrément.

Droit de l'entreprise : les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

La loi sur l'insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l'insolvabilité

Nouveau droit de l'insolvabilité : le retour de la faillite pre-pack

Emigration d'une société belge : pas de dividende imposable pour les actionnaires

Prescription. - Transfert conventionnel d'entreprise. - Point de départ du délai de prescription.

Actualités en droit de l'insolvabilité

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Offre unique de reprise - Obligations du mandataire de justice - Critère d'appréciation du tribunal

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Prix de reprise insuffisant - Convention illicite avec le candidat cessionnaire - Fraude - Sanction

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Transfert satisfaisant aux conditions fixées par le droit belge - Droit européen - Absence d'effet direct d'une directive non transposée ou transposée incorrectement en droit national

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert d'entreprise sous autorité de justice - Transfert satisfaisant aux conditions imposées par le droit belge - Droit européen - Généralités - Absence d'effet direct d'une directive européenne non transposée en droit national

Transfert de siège : le recouvrement immédiat de l'"exit tax" jugé contraire à la liberté d'établissement par la CJUE

OPTIONS SUR ACTRIONS : QUESTIONS PRATIQUES

TRANSFERT D'ENTREPRISE LE PRINCIPE DE LA C.C.T. LA PLUS FAVORABLE

TRANSFER D'ENTREPRISE ET CHANGEMENT DE COMMISSION PARITAIRE

Accueil

Se connecter

Adresse