Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Transfert sous autorité de justice - Non-homologation - Faillite subséquente - Exécution du transfert après la faillite - Reprise des travailleurs par le cessionnaire - Conditions . Observations : L'arrêt Wibra, un intervalle de plus dans la série dodécaphonique de la Cour de justice européennee

ROMAN AYDOGDU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Transfert conventionnel d'entreprise : quelques décisions intéressantes invitant à la grande prudence du cédant

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Transfert d'entreprise : conséquences pour le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail

DEGREZ, LOLA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Généralités - Inondations - Transfert d'un site d'exploitation - Poursuite d'une partie des activités - Dissolution pour force majeure (non). II. Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Nécessités du fonctionnement de l'entreprise - Transfert d'entreprise. - Observations : La rupture du contrat de travail pour force majeure en cas de poursuite partielle des activités de l'employeur et de transfert d'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles obligations en matière d'information et de consultation en cas de transfert conventionnel d'entreprise

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2025)

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Article : Jurisprudence

Transfert d'entreprise. - Entité économique. - Activité d'aide à la jeunesse. - Pas de reprise d'actifs corporels. Transfert d'entreprise. - Transfert conventionnel. - Décision unilatérale des pouvoirs publics retirant et accordant un agrément.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1488, 2024)

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Livre

Droit de l'entreprise : les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; DIDIER PIRE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; THIERRY CAVENAILE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024

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Livre

L'insolvabilité des entreprises, un an après la réforme

NICHOLAS OUCHINSKY, Directeur de publication ; WIM DAVID, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; JEROME HENRI, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2024

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Livre

La loi sur l'insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l'insolvabilité

VAN HOE, ARIE, Auteur ; INGE VAN DE PLAS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Livre

Questions spéciales en droit collectif du travail : inspirées par l'actualité sociale

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur ; DOMINIQUE DUMONT, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER HORION, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2024

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Article : Article de doctrine

Nouveau droit de l'insolvabilité : le retour de la faillite pre-pack

DE LEO, FREDERIK, Auteur |

Dans BILAN (897, 2023)

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Article : Article de doctrine

Emigration d'une société belge : pas de dividende imposable pour les actionnaires

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1795, 2023)

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Article : Jurisprudence

Prescription. - Transfert conventionnel d'entreprise. - Point de départ du délai de prescription.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1432, 2022)

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Livre

Actualités en droit de l'insolvabilité

NICHOLAS OUCHINSKY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; GILLES DE HALLEUX, Auteur | Tournai : Jeune Barreau de Tournai | Jeune Barreau de Tournai | 2022

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Offre unique de reprise - Obligations du mandataire de justice - Critère d'appréciation du tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2020)

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