Titre : | Accidents du travail. - Réparation. - Deux contrats de travail à temps partiel. - Incapacité temporaire de travail. - Indemnité journalière. - Rémunération de base. - Mode de calcul. - Remise au travail. - Effet. - (2007) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/09/2007) |
Article en page(s) : | pp. 416 à 417. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2007 |