| Titre : | I. - Compétence. - Connexité des causes. - Jonction sur renvoi. - Conditions. - Juridictions de rangs différents. - Pas de jonction. -II. - Compétence. - Connexité des causes. - Jonction sur renvoi. - Régime de l’exception. - Soulevée d’office par le juge (non). -III. - Compétence. - Connexité des causes. - Décision illégale de jonction. - Portée. - Application de l’article 660 du Code judiciaire. - Décision liant le juge de renvoi (non). - (2007) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/09/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 818 à 819. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
| Année d'arrêt : | 2007 |
