Titre : | I. Expertise - Généralités - Responsabilité professionnelle - Préjudice né d'un jugement - Chose jugée. -II. Expertise - Généralités - Responsabilité professionnelle - Erreur - Lien causal entre la faute et le jugement. -III. Responsabilité - Généralités - Rupture du lien causal - Cause juridique propre - Théorie du dommage réparable - Dépenses engagées consécutivement à la faute d'un tiers responsable. -IV. Expertise - Généralités - Jugements et arrêts - Généralités - Appréciation d'un rapport d'expertise - Motivation - Rapport unilatéral - Désignation d'un collège d'experts - Etat des connaissances scientifiques au moment du sinistre. - (2007) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/2007) |
Article en page(s) : | pp. 1629 à 1642. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2007 |