Titre : | Arbitrage - Demande d'annulation - Appel - Recevabilité - Jugement avant dire droit - Chose jugée - Jugement rendu ultérieurement au fond passé en force de chose jugée - Motivation de la sentence arbitrale - Limite du contrôle du juge. - (2007) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2007) |
Article en page(s) : | pp. 1643 à 1647. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |