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Auteur JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES

Documents disponibles écrits par cet auteur (30)

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Article : Jurisprudence

I. Droit judiciaire européen. - Compétence en matière matrimoniale (règl. (CE) 2201

GEOFFROY DE FOESTRAETS ; JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/04/2011)

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Article : Jurisprudence

I. - Cohabitation légale. - Rupture. - Pension alimentaire temporaire. -II. - Aliments. - Cohabitation légale. - Pension alimentaire après rupture. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/08/2009)

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Article : Jurisprudence

Administration provisoire. – Banque luxembourgeoise. – Refus de communication des renseignements demandés par l’administrateur provisoire portant sur une période antérieure à la date de son investiture. – Adaptation « résignée » de l’ordonnance dans l’intérêt exclusif de la personne protégée. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/08/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Clause de responsabilité à titre personnel en qualité d'avaliseur. - Cautionnement sans solidarité. - Bénéfice de discussion. - Obligations de la caution. - II. Cautionnement. - Bail. - Cautionnement de couverture. - Résiliation unilatérale impossible. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/05/2008)

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Article : Jurisprudence

Dépens. – Indemnité de procédure (honoraires d’avocats). – Limitation du montant de l’indemnité. – Défaut de la partie succombante. – Indemnité minimale (article 6 de l’arrêté royal du 26 octobre 2007). – Illégalité. – Refus d’application (article 159 de la Constitution). – Condamnation du défaillant à l’indemnité maximale. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/02/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence internationale - Convention attributive de juridiction. -II. Exploit - Signification internationale - Mode de signification - Prorogation du délai. -III. Droit européen - Généralités - Délivrance d'un titre exécutoire européen - Créances incontestées - Certification de la décision en tant que titre exécutoire européen - Délivrance du certificat de titre européen - Conditions requises pour la simplification. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Banque - Opérations de banque - Virement sur un compte à vue - Paiement au titulaire du compte et non à la banque - Décès du titulaire. -II. Banque - Responsabilité - Décès du titulaire d'un compte - Opérations sur le compte - Absence de faute. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/2005)

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Article : Jurisprudence

Compétence. – Pension alimentaire rétroactive sur pied de l’article 301 du Code civil. – Demande reconventionnelle pendante devant le juge du divorce. – Compétence du juge de paix. – Pension alimentaire (art. 301, C. civ). – Absence de réclamation pendant quinze ans. – Occupation gratuite de la résidence conjugale par l’ex-époux demandeur. – Demande rétroactive d’une indemnité d’occupation par l’ex-épouse défenderesse. – Coïncidence et compensation de la pension et de l’indemnité. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/01/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Armée. - Transfert vers un nouveau lieu habituel de travail. - Indemnité de déménagement. - Conditions. - II. Adages. - Favores ampliandi, odiosa sunt restringenda. - Portée. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2000)

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Article : Jurisprudence

Personnes inaptes. - Gestion de biens. - Certificat médical établi par la requérante, médecin traitant (non). -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/01/1999)

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Article : Jurisprudence

Propriété. - Copropriété. - Délai d'action. - Décision affectant les parties communes et nécessitant trois quarts des voix de l'assemblée générale. - Abus de minorité. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/09/1998)

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Article : Jurisprudence

Taxe régionale. - Entreprise et profession libérale. - Exercice en société. - Taxe non applicable. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/07/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Mariage. - Séparation. - Mesures urgentes. - II. Handicapés. - Epoux séparés. - Exigence d'une décision judiciaire. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Copropriété. - Droit transitoire. - Reprise d'instance forcée par l'association des propriétaires. - II. Abus de droit. - Proportionnalité. - Clause d'un règlement de propriété. - III. Obs. J. Hansenne

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES ; JACQUES HANSENNE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Baux. - Perte de la chose louée. - Perte économique. - Non-application de l'art. 1722 du C.C. - II. Bail commercial. - Revision triennale. - Circonstances nouvelles. - Travaux routiers ... -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/01/1995)

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Auteur JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES

Documents disponibles écrits par cet auteur (30)

I. Droit judiciaire européen. - Compétence en matière matrimoniale (règl. (CE) 2201

I. - Cohabitation légale. - Rupture. - Pension alimentaire temporaire. -II. - Aliments. - Cohabitation légale. - Pension alimentaire après rupture. -

I. Cautionnement. - Clause de responsabilité à titre personnel en qualité d'avaliseur. - Cautionnement sans solidarité. - Bénéfice de discussion. - Obligations de la caution. - II. Cautionnement. - Bail. - Cautionnement de couverture. - Résiliation unilatérale impossible. -

I. Banque - Opérations de banque - Virement sur un compte à vue - Paiement au titulaire du compte et non à la banque - Décès du titulaire. -II. Banque - Responsabilité - Décès du titulaire d'un compte - Opérations sur le compte - Absence de faute. -

I. Armée. - Transfert vers un nouveau lieu habituel de travail. - Indemnité de déménagement. - Conditions. - II. Adages. - Favores ampliandi, odiosa sunt restringenda. - Portée. -

Personnes inaptes. - Gestion de biens. - Certificat médical établi par la requérante, médecin traitant (non). -

Propriété. - Copropriété. - Délai d'action. - Décision affectant les parties communes et nécessitant trois quarts des voix de l'assemblée générale. - Abus de minorité. -

Taxe régionale. - Entreprise et profession libérale. - Exercice en société. - Taxe non applicable. -

I. Mariage. - Séparation. - Mesures urgentes. - II. Handicapés. - Epoux séparés. - Exigence d'une décision judiciaire. -

I. Copropriété. - Droit transitoire. - Reprise d'instance forcée par l'association des propriétaires. - II. Abus de droit. - Proportionnalité. - Clause d'un règlement de propriété. - III. Obs. J. Hansenne

I. Baux. - Perte de la chose louée. - Perte économique. - Non-application de l'art. 1722 du C.C. - II. Bail commercial. - Revision triennale. - Circonstances nouvelles. - Travaux routiers ... -

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