Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Dettes et addictions : un combo perdant (dossier)

NATHALIE COBBAUT, Auteur ; LUONG, JULIE, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (87, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Consommation - Energie - Errances de facturation - Dépens et frais - Mise à charge du demandeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Défaut d'occupation personnelle du logement - Preuve - Matières civiles - Consommations d'eau et d'électricité faibles - Résolution du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les clauses abusives

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; ARICKX, EMMA, Auteur ; LORENE CEULEMANS, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation

MATHIEU COMBET, Directeur de publication ; GEOFFRAY BRUNAUX, Auteur ; SANDRINE CHASSAGNARD-PINET, Auteur ; MAUD CINTRAT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le droit de rétractation à l'épreuve des produits numériques, un régime juridique "2.0"?

GILLARD, EVA, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (1, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Clause de déchéance du terme - Clause de dispense de mise en demeure - Appréciation du déséquilibre significatif. - Observations : Les clauses de déchéance du terme sous le prisme de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de clauses abusives B2C

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Clause indemnitaire optionnelle - Clause réservant au créancier la faculté de choisir entre le forfait stipulé ou la réparation de son préjudice réel - Clause abusive dans son ensemble - Nullité totale de la clause - Inapplication du droit supplétif. - Observations : La clause indemnitaire optionnelle au regard de la directive 93/13

LORENE CEULEMANS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Consommateur - Notion - But mixte - Pluralité d'emprunteurs. - Observations : Notion de consommateur, finalité mixte et pluralité de débiteurs

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Sanction - Nullité de la clause - Nullité et non révision - Pas de substitution du droit supplétif - Possibilité de nullité partielle si elle n'affecte pas la substance de la clause ou du contrat concerné

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Vers la fin du recours par le droit à des standards techniques payant ? : commentaire de l'arrêt C-588/21 P du 5 mars 2024 de la C.J.U.E.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Consommation - Contrat de service hors établissement - Rénovation d'une installation électrique - Droit de rétractation - Information - Début des travaux pendant que le délai court. II. Consommation - Absence d'information sur le droit de rétractation - Prolongation de douze mois du délai de rétractation - Exercice du droit de rétractation - Exonération de payer les prestations effectuées - Enrichissement sans cause (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Consommation - Leasing au consommateur - Contrat à distance - Contrat hors établissement - Droit de rétractation. II. Crédit à la consommation - Informations requises dans le contrat - Sanction - Report du point de départ du délai de rétractation - Contrat de crédit lié.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le nouveau cadre légal en matière de contrats d'intermédiation immobilière

MARC TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

BANQUE ET CRÉDIT — CONTRATS SPÉCIAUX — Opéra- tions bancaires — Ouverture de crédit — Notion et carac- téristiques — Promesse de prêt (non) — Prêt — Prêt à la consommation — Caractère réel — Promesse réciproque de prêt — Contrat de crédit — Qualification — Prêt et ouverture de crédit (distinction) — Droit (et non-obligation) de prélever. Note : Indemnité de remploi et ouverture de crédit / F. Glansdorff.

FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.