Titre : | Excursion à l'orée de la chasse gardée du juge constitutionnel : la Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des arrêtés-lois de temps de guerre, des arrêtés-lois de pouvoirs extraordinaires et des décrets du Congrès national (2007) |
Auteurs : | CHRISTIAN BEHRENDT |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 14/12/2007) |
Article en page(s) : | pp. 529 à 550. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |