Titre : | Licenciement. - Préavis. - Convention. - Article 82, §3, de la L.C.T. - Disposition impérative au profit des deux parties. - Conséquences. - Licenciement. - Préavis. - Durée. - (2007) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/03/2007) |
Article en page(s) : | pp. 437 à 439. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |