Titre : | Cautionnement - Acte sous seing privé - Preuve - Matières civiles - Formalité du « bon pour » - Instrumentum contenant une convention synallagmatique et un contrat de cautionnement. -Observations : la formalité du « bon pour » et le cautionnement (2004) |
Auteurs : | PIERRE-PAUL RENSON ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2004) |
Article en page(s) : | pp. 1727 à 1735. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |