| Titre : | Responsabilité - Choses - Action civile - Instruction criminelle - Information judiciaire et instruction préparatoire - Délit d'imprudence - Le criminel tient le civil en état - Explosion d'une canalisation - Faute éventuelle d'un tiers - Surséance à statuer. - Observations : faut-il surseoir à statuer, en application du principe du « criminel tient le civil en état » lorsque la responsabilité d'un prévenu est mise en cause devant le juge civil sur la base de l'article 1384, alinéa premier, du code civil ? (2007) |
| Auteurs : | OLIVIER MICHIELS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 1736 à 1747. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2007 |
