Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'entreprise sociale : une promesse du monde d'après ?

DOMINIQUE BOGAERT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6856, 2021)

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Article : Jurisprudence

Code des sociétés et des associations. - Réforme du droit des personnes morales. - Règlement d'ordre intérieur. - Indication du nombre d'actions dans les statuts. - Société coopérative. - Recours. - Annulation des articles 2:59, alinéa 1er, 3o, et 6:13, alinéa 1er, 4o, du Code des sociétés et des associations. - Observations : Le règlement d'ordre intérieur et la mention obligatoire du nombre d'actions dans les statuts d'une société coopérative

PATRICK DE WOLF, Auteur ; INES VERMEIREN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

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Livre

Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : cadrages théoriques et études de cas

DANIEL DUMONT, Directeur de publication ; AURIANE LAMINE, Directeur de publication ; JEAN-BENOIT MAISIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2020

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Livre

CODE DES SOCIETES annoté. -

DROOGBROECK J. etc.... BOUCKAERT F. | [s.l.] : la Charte | 2005

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Article : Article de doctrine

SECURITE SOCIALE DES SALARIES, ASSUJETTISSEMENT, TRANSPORT

JEAN JACQMAIN |

Dans F.A.R. (N° ind, 01/01/1997)

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