Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Société mère. - Licenciement. - Société filiale. - Convention de non-concurrence. - Indemnité de non-concurrence. - (2007) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/09/2007) |
Article en page(s) : | pp. 460 à 462. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |