Titre : | I. Droit d'auteur - Compétence ratione materiae - Président du tribunal de première instance - Action en cessation de voies de fait. -II. Droit d'auteur - Exception de parodie - Elément moral - Association de personnages de bandes dessinées à un univers érotique. -Observations : l'objet d'une action en cessation et la parodie en droit d'auteur (2007) |
Auteurs : | FERNAND DE VISSCHER ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/06/2007) |
Article en page(s) : | pp. 1779 à 1792. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |