Titre : | Réviseur d'entreprises - Rapport sur les comptes annuels - Carence des organes sociaux - Obligation du réviseur d'établir un rapport de carence - Normes générales de révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises - Caractère réglementaire (non). - (2007) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/05/2007) |
Article en page(s) : | pp. 4 à 11. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |