Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus professionnels - Rémunérations de dirigeants d'entreprise - Frais professionnels - Cautionnement des dettes de la société par un actionnaire - Administrateur non rémunéré - Paiement par la caution après déclaration de faillite de la société - Non-déduction à titre de frais professionnels . - Observations : Cautionnement des engagements de la société par un actionnaire

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Grandeur et servitude des devoirs fiscaux de l'avocat à l'épreuve de la Constitution

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Livre

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale : principes généraux

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; EDOARDO TRAVERSA, Directeur de publication ; ENGUERRAND MARIQUE, Collaborateur ; EMANUELE CECI, Collaborateur ; SOPHIE DECKERS, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2020

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Livre

Manuel de procédure fiscale : 3ème édition

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; LIDA ACHTARI, Auteur ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; DEBORAH CHARLIER, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; CHRISTOPHE FRANSSEN, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; MARC MARLIERE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; OLIVIER QUERINJEAN, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; ERIC VAN BRUSTEM, Auteur ; ROBERT WINAND, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Preuve - Matières pénales - Matières fiscales - Preuve obtenue illégalement - Conditions d'admissibilité.-Observations : L'utilisation d'une preuve illégale en justice : la doctrine Antigoon à l'épreuve du procès fiscal

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 22/05/2015)

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Livre

Manuel de procédure fiscale

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; CHARLOTTE LAMBRECHTS, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; ERIC VAN BRUSTEM, Auteur ; ROBERT WINAND, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; OLIVIER QUERINJEAN, Auteur ; VIRGINIE PIERARD, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; MARC MARLIERE, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2015

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Article : Article de doctrine

La Loi du 20 novembre 1962 de réforme des impôts sur les revenus : aspects procéduraux

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; ARNAUD LOMBET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/09/2012)

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Livre

Droit judiciaire : le pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse : étendue et limites / François Stevenart Meeus ; la répétibilité : actualités législatives et tendances jurisprudentielles / Bénédicte Petit ; l'élection de domicile en droit judiciaire / Jean-François Van Drooghenbroeck et Anne Decroës. -

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; BENEDICTE PETIT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ANNE DECROES | Limal : Anthemis | Recyclage en droit. Centre des Facultés Universitaires catholiques pour le recyclage en droit. 2011-2. | 2011

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Article : Jurisprudence

Impôts - Enregistrement et successions - Actif imposable - Faculté d'accès à des comptes bancaires - Procuration sous seing privé - Donations et testaments - Donations - Pas d'assimilation à un don manuel. - Observations : à quelles conditions une procuration donnée sur des avoirs bancaires peut-elle comporter un don manuel ?

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Charges professionnelles - Dépenses non déductibles au titre de frais professionnels - Avantages anormaux ou bénévoles - Imposition. - Observations : épilogue d'une position doctrinale basée sur un sophisme : au sujet des rapports entre l'article 26 et l'article 49 du code des impôts sur les revenus (1992)

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2008)

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Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Droits de l'homme - Procès équitable - Amendes administratives - Contrôle du juge - Nature et étendue du contrôle - Contrôle de l'opportunité de la sanction (non). -Observations : sanction administrative et étendue du contrôle du juge judiciaire

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2006)

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Les Pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition

PATRICK JAILLOT ; THIERRY LITANNIE ; MICHEL LOOCKX ; FRANCOIS STEVENART MEEUS ; ROBERT WINAND ; CHRISTOPHE LENOIR | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2006

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus distribués à un résident belge par une société civile immobilière de droit commun au sens de la législation française - Imposition en France au titre de revenus immobiliers fictifs - Exonération en Belgique en vertu de la convention bilatérale préventive de la double imposition entre la Belgique et la France. - Observations : le régime d'imposition des revenus distribués à une personne physique résidente en Belgique par une société civile immobilière de droit français

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/2004)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxe provinciale - Délai d'enrôlement - Loi du 23 décembre 1986 relative au recouvrement et au contentieux en matière de taxes provinciales et locales - Non-application à l'établissement de l'impôt. - Observations : le délai d'enrôlement d'une taxe provinciale sous l'empire de la loi du 23 décembre 1986

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/2003)

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Article : Jurisprudence

Impôts. - Revenus des personnes physiques. - Recours judiciaire. - Représentation de l'Etat belge en justice. - Directeur régional des contributions directes. - Organe de l'Etat. - Observations : la représentation de l'Etat belge par les agents du ministère des finances devant les tribunaux de première instance siégeant en matière fiscale

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2001)

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