Titre : | I. Acquiescement - Avocat - Relations avec les clients - Mandat. - II. Saisie-arrêt - Responsabilité du tiers saisi débiteur pur et simple - Conditions de mise en oeuvre. -III. Saisie-arrêt - Objet - Créances à terme, conditionnelle ou litigieuse - Notion de créance en germe - Application. -IV. Faillite - Effets - Faillite du saisi - Saisie opérée antérieurement par un créancier disposant d'un privilège général. -Observations : paiement par cartes de crédit et créance en germe susceptible de saisie-arrêt (2007) |
Auteurs : | FREDERIC GEORGES ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2007) |
Article en page(s) : | pp. 54 à 61. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |