Titre : | Saisie-arrêt - Opposition à saisie-arrêt - Recevabilité - Décisions successives contradictoires - Chose jugée - Impact de l'autorité de la chose jugée du second titre (non exécutoire) sur la force exécutoire du titre antérieur, exécutoire - Créance de revenus périodiques à échoir - Unicité de saisies. - (2007) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/2007) |
Article en page(s) : | pp. 61 à 64. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |