Titre : | Prêt - Crédit hypothécaire - Champ d'application - Emprunt pour un parent - Banque - Responsabilité - Assurances - Crédit - Assurance solde restant dû - Contrat annexé - Notaire - Responsabilité. - Observations : l'entreprise hypothécaire n'est pas un prêteur sur gage (2007) |
Auteurs : | CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/2007) |
Article en page(s) : | pp. 100 à 107. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |