| Titre : | I. - Référé. - Droit scolaire. - Elève déplacé d’une classe à l’autre pour des motifs pédagogiques. - Demande en réintégration de l’élève dans la classe initiale. - Fondement (non). -II. - Droit scolaire. - Elève déplacé d’une classe à l’autre pour des motifs pédagogiques. - Intervention du juge des référés. - Injustifiée. - (2007) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/03/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 61 à 62. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Année d'arrêt : | 2008 |
