Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Harcèlement - Harcèlement moral institutionnel - Politique d'entreprise - Dégradation des conditions de travail - Pouvoir de direction - Limite - Atteinte aux droits des travailleurs. II.Harcèlement - Harcèlement moral institutionnel - Politique d'entreprise délibérée - Dessein de dégrader les conditions de travail - Responsabilité pénale des dirigeants

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

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Article : Article de doctrine

Travailler plus longtemps dans des conditions soutenables, oui mais comment?

LAUNOY ELLEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

Eléments clés de l'occupation des étudiants

IMANE BONNOUH, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Livre

Actualités en droit social

STEVE GILSON, Directeur de publication ; MYRIAM VERWILGHEN, Directeur de publication ; DAVAGLE Michel, Auteur ; ELIOTT COBBAUT, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2025

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Livre

Egalité entre hommes et femmes dans les conditions de travail : trois nouvelles interventions législatives en moins de 8 mois

JEAN JACQMAIN, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Article : Article de doctrine

Les grandes lignes de l'accord sectoriel conclu au sein de la C.P. n°200 pour la période 2023-2024

ELLEN LEVROUW, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2023)

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Article : Article de doctrine

Franchisage : quels sont les impacts pour les travailleurs concernés ?

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les conditions de travail transparentes et prévisibles : quelles adaptations suite à la directive européenne ?

MICHAEL DE GOLS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Transposition de la directive (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne : commentaire de la loi du 7 octobre 2022

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2023)

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Article : Article de doctrine

Conditions de travail : obligations d'information pour les employeurs

VAN TRIBORG, KATRIEN, Auteur |

Dans BILAN (882, 2022)

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Article : Article de doctrine

La C.C.T. n°161 du C.N.T. : un instrument supplémentaire pour le bien-être au travail

ELISA MARTORANA, Auteur ; CHARLINE LEFLOT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19, 2022)

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Article : Jurisprudence

Mise à disposition. - Conditions de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Absence de mise à disposition illicite. - Pas d'application de l'adage Nemo auditur. Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Validité. - Seuil de rémunération. - Absence de disposition sectorielle identifiant les fonctions pour lesquelles la clause de non-concurrence peut être convenue. - Dispositions internes à l'entreprise valables. Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Violation. - Indemnité forfaitaire due par le travailleur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1431, 2022)

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Article : Article de doctrine

Commentaire de la directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles

NELE MERTENS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2020)

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Article : Article de doctrine

La modification non disciplinaire des conditions de travail des agents statutaires

ANTOINE CASTADOT, Auteur ; FRANCOIS SCHAPIRA, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2019, 2019)

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