Titre : | I. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Dénominations - Risque de confusion. -II. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Concurrence parasitaire - Risque de récidive. -III. Pratiques du commerce - Action en cessation - Secrets de fabrique. - (2007) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/2007) |
Article en page(s) : | pp. 158 à 161. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |