| Titre : | I. Avocat - Statut - Blanchiment de capitaux - Obligation d'information - Obligation de transmettre les informations par l'intermédiaire du bâtonnier - Interdiction de communiquer au client qu'une information est transmise - Secret professionnel - Droits de l'homme - Procès équitable - Vie privée - Droits de la défense - Matières pénales - Egalité - Activités essentielles à la profession - Défense et représentation en justice - Conseil juridique en dehors de toute procédure judiciaire - Rejet sous réserve d'interprétation - Pas de violation sous réserve d'interprétation - Transmission des informations par les employés et mandataires des avocats - Violation. -II. Infraction - Généralités - Légalité des délits et des peines - Termes du langage courant - Blanchiment de capitaux - Financement du terrorisme - Professionnels du droit - Termes explicites - Pas de violation. -Observations : à qui perd gagne (2008) |
| Auteurs : | FIRASS ABU DALU ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 180 à 196. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
