Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le notaire face aux vices cachés : état des lieux et perspective de réforme

JEAN DE CODT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6991, 2024)

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Article : Article de doctrine

Agent immobilier agréé IPI : le nouveau cadre légal en matière d'assurance de responsabilité civile professionnelle et cautionnement

MARC TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (1, 2024)

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Livre

Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

PATRICK WERY, Directeur de publication ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; OLIVIA JANSSENS, Auteur | Limal : Anthemis | E-conférences en droit 4U | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Étendue de la garantie - Faute intentionnelle - Définition - Dommage distinct de celui que l'assuré a eu la volonté de causer

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Article : Article de doctrine

La faute lourde en droit des assurances

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Formation - Véhicule « ancêtre » - Dol (non) - Absence de connaissance des vices dans le chef du vendeur. . II. Vente - Garantie - Véhicule « ancêtre » - Vices cachés - Bref délai - Délai de forclusion ou préfix - Conséquences de son non-respect - Irrecevabilité de la demande.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2023)

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Article : Article de doctrine

Réservation payante de location, à titre de garantie

CAROLE DE RUYT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (52, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les garanties portant sur les biens futurs en droit Ohada

KODJI ZRA DRA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Vente - Garantie - Voyages à forfait - Annulation pour cause de pandémie - Émission de bons à valoir - Faillite de l'agence de voyage - Impossibilité de réaliser le voyage - Assurance protection contre l'insolvabilité - Refus d'intervention non fondé de l'assureur - Application de la loi voyages - Remboursements de tous les paiements effectués par les voyageurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Livre

Chroniques notariales vol. 77

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Non prêtable

Livre

La discipline dans la fonction publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023

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Non prêtable

Livre

Garanties et insolvabilité

FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN BOILEAU, Auteur ; MARINE MOREAUX, Auteur ; MATHILDA PASSANISI, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Article : Article de doctrine

Le régime de l'assurance des dommages causés par des catastrophes naturelles à l'épreuve d'un événement majeur

CATHERINE PARIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (230, 2023)

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Livre

Les sociétés et le patrimoine de la famille : regards croisés de droit privé et de droit fiscal

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit et pratique des sociétés | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Banque - Garanties abstraites - Garantie autonome motivée - Notion - Appel manifestement abusif à la garantie - Sanction - Dépens et frais. Observations : La garantie autonome : tout est dans la lettre de garantie mais jusqu'à une certaine limite.../ Mélisande Goffart.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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