Titre : | Marques. - Usage par un tiers d'un signe identique à une marque en tant que dénomination sociale, nom commercial ou enseigne. - Droit pour le titulaire de la marque de s'y opposer. - Droit pour le tiers de faire usage de son nom. - (2007) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/09/2007) |
Article en page(s) : | p. 29. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2008 |